Interventions sur "ve" d'Axel Poniatowski

Cette vingt-quatrième réforme des institutions est la plus importante après celle qui, en 1962, a posé le principe de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Si ce projet de loi constitutionnelle suscite des débats si nombreux et si passionnés, c'est parce qu'il nous interpelle sur le fonctionnement même de notre démocratie et remet en cause certaines pratiques observées depuis cinquante ans. Mais s'il est un domaine où la volonté de moderniser et de rééquilibrer nos institutions peut nous rassembler, quelle que soit notre sensibilité pol...

Ce malaise explique en grande partie l'avis défavorable rendu par la commission des affaires étrangères à ce stade de nos discussions. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Faut-il soumettre à une procédure identique la ratification des traités d'adhésion à l'Union de tous les pays candidats, quelles que soient leur taille, leur population et leur situation géographique ? Faut-il systématiquement organiser un référendum pour l'adhésion à l'Union de pays dont la vocation européenne ne prête pas à débat au sein de l'opinion ? Chacun d'entre nous sait parf...

mais je comprends ceux qui craignent que le peuple français ne soit privé de s'exprimer sur la Turquie. Il nous faut donc trouver un moyen de concilier la poursuite des élargissements de l'Union je pense en particulier aux pays des Balkans avec l'assurance que la volonté des Français sera respectée. Pour éviter de stigmatiser tel ou tel pays, je souhaite que nous puissions trouver une formule qui permette d'ouvrir le débat sur chacun des élargissements sans pointer du doigt un pays en particulier. Si les Français veule...

Je ne suis pas fermé par principe à l'idée d'un amendement démographique, mais je souhaite que l'on réfléchisse aussi à l'idée d'introduire à l'article 88-5, en complément de la rédaction actuelle du projet de loi, un mécanisme d'initiative populaire et parlementaire. J'en viens maintenant à un point très important du projet de loi, qui concerne le renforcement des pouvoirs du Parlement en matière de contrôle des opérations extérieures. Mis à part le cas de la déclaration de guerre prévu par l'article 35 de la Constitution, le Parlement ne dispose en effet que de prérogatives trop limitées dans le domaine de la défense. Or, plus de...