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...oi. (Murmures sur les bancs du groupe GDR.) Ce texte vise à reconduire l'accord signé en 2002 entre la Roumanie et la France. Les objectifs restent les mêmes : il s'agit, d'une part, de favoriser le retour de jeunes mineurs dans leur pays et, d'autre part, de permettre leur réintégration sur place grâce à un suivi efficace. Le nouvel accord insiste plus que le précédent sur la lutte contre les réseaux, en particulier les réseaux mafieux, et contre les risques de représailles sur les jeunes concernés. La discussion en commission a montré qu'un consensus global semblait se dégager sur quatre des cinq articles de l'accord les articles 1er, 2, 3 et 5. En revanche l'article 4 pose problème. Combien d'enfants sont raccompagnés en Roumanie ? Depuis 2003, exactement soixante enfants ont fait l'obj...
... expulsion, mais un départ demandé par les autorités roumaines. J'ai senti, dans vos propos, que vous faisiez l'amalgame entre ces décisions et les décisions d'expulsion ; ce n'est pas le sujet. En conclusion, la Roumanie s'impatiente. Le groupe de liaison institué par l'accord de 2002 et prévu dans le nouvel accord afin de favoriser l'échange d'informations sur l'identité des mineurs et sur les réseaux mafieux ne se réunit plus depuis quatre ans. Il est très urgent qu'il puisse se réunir à nouveau car il s'agit d'une affaire extrêmement grave. Ainsi que l'a rappelé le ministre, 6 000 enfants mineurs isolés se trouvent sur notre territoire, dont 50 % sont de jeunes Roumains. Ils ne viennent pas de Biélorussie, de Serbie, d'Ukraine ou de Bosnie, c'est-à-dire de pays où le niveau de vie est à peu ...