Interventions sur "mineur" d'Axel Poniatowski

...ojet de loi : je la respecte, mais je ne la partage absolument pas. Je veux m'en expliquer. Depuis que la navette parlementaire a commencé, nous avons eu le temps de nous familiariser avec le sujet traité par le projet de loi, qui est à la fois très complexe et extrêmement grave. Il ne faut pas faire d'amalgame avec la situation des Roms en général, car ce texte aborde uniquement la question des mineurs étrangers isolés de quatorze ou quinze ans

...ur Mamère, je ne peux pas vous laisser citer comme vous le faites la tribune de M. Pinte : elle traitait des Roms, et absolument pas du sujet, totalement différent, de ce projet de loi. (Murmures sur les bancs du groupe GDR.) Ce texte vise à reconduire l'accord signé en 2002 entre la Roumanie et la France. Les objectifs restent les mêmes : il s'agit, d'une part, de favoriser le retour de jeunes mineurs dans leur pays et, d'autre part, de permettre leur réintégration sur place grâce à un suivi efficace. Le nouvel accord insiste plus que le précédent sur la lutte contre les réseaux, en particulier les réseaux mafieux, et contre les risques de représailles sur les jeunes concernés. La discussion en commission a montré qu'un consensus global semblait se dégager sur quatre des cinq articles de l'...

...oriser, non pas une expulsion, mais un départ demandé par les autorités roumaines. J'ai senti, dans vos propos, que vous faisiez l'amalgame entre ces décisions et les décisions d'expulsion ; ce n'est pas le sujet. En conclusion, la Roumanie s'impatiente. Le groupe de liaison institué par l'accord de 2002 et prévu dans le nouvel accord afin de favoriser l'échange d'informations sur l'identité des mineurs et sur les réseaux mafieux ne se réunit plus depuis quatre ans. Il est très urgent qu'il puisse se réunir à nouveau car il s'agit d'une affaire extrêmement grave. Ainsi que l'a rappelé le ministre, 6 000 enfants mineurs isolés se trouvent sur notre territoire, dont 50 % sont de jeunes Roumains. Ils ne viennent pas de Biélorussie, de Serbie, d'Ukraine ou de Bosnie, c'est-à-dire de pays où le nive...