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...os partenaires européens en cessant de bloquer, par notre veto, l'entrée en vigueur du Protocole de Londres. Il en va de l'intérêt général européen, et par conséquent de l'intérêt de la France. Ce protocole est indissociable de la stratégie de Lisbonne décidée en 2000 et qui vise à faire de l'Union européenne l'entité la plus compétitive au monde, fondée sur l'économie de la connaissance et de l'innovation. Cette stratégie, ce n'est en réalité rien d'autre que la réponse apportée par l'Union aux enjeux de la mondialisation. Car, nous le savons bien, l'Europe continue d'accuser un retard préoccupant par rapport à ses concurrents américains et japonais, et nous sommes encore loin de consacrer 3 % de notre PIB à la recherche et à l'innovation. Les objectifs que nous nous sommes fixés sont ambitieux, m...
Pouvons-nous ainsi revenir sur la parole donnée sans perdre de notre crédit auprès de nos partenaires ? J'en viens maintenant, moi aussi, à l'enjeu fondamental de ce texte : la contribution de l'innovation à la croissance économique, au progrès social et à l'emploi. Après les États-Unis il y a une quinzaine d'années, l'Europe est entrée à son tour dans cette « nouvelle économie » que l'on peut qualifier de troisième révolution industrielle, celle de l'Internet et des biotechnologies, celle de secteurs industriels à très fort potentiel en matière de brevets. C'est un euphémisme que de dire que le pr...
...aller chercher la croissance là où elle est, c'est-à-dire dans les activités innovantes à forte valeur ajoutée. Il ne fait pas de doute que la ratification du Protocole de Londres permettra de lever l'un de ces obstacles à la croissance. Car, en réduisant le coût du brevet européen, en particulier pour les petites et moyennes entreprises, nous allons supprimer ce qui s'apparente à un impôt sur l'innovation. Tous les rapports sont formels sur ce point : je pense au récent rapport de MM. Jean-Paul Betbèze et Christian Saint-Étienne pour le Conseil d'analyse économique et, bien sûr, monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, au rapport dont vous êtes l'auteur, avec M. Maurice Levy, sur l'économie de l'immatériel. Toutes les raisons que j'ai évoquées me conduisent, vous l'aurez com...