Interventions sur "immeuble" d'Axel Poniatowski

Quelle est l'évaluation de cet immeuble par France Domaine, sachant que le loyer sera de 5 millions d'euros ? Autre point soulevé par le rapporteur, pourquoi l'évaluation du montant des travaux est-elle passée de 3 millions à 15 millions d'euros ?

Je ne me prononce pas sur la question de savoir si l'État aurait dû investir lui-même mais il me semble qu'il a fait en l'occurrence une bonne affaire : l'immeuble valant 60 millions d'euros et les travaux s'élevant à 16 millions, un loyer de 5 millions me semble d'autant plus raisonnable que le retour sur investissement de la SOVAFIM sera inférieur aux 8 % habituels.

Cela ne me paraît pas nécessaire : le montage financier me semble clair, que l'on soit ou non satisfait de ce choix de financement du projet. J'ajoute que la SOVAFIM étant une filiale de l'État à 100 %, les deux scénarios ne sont pas si différents que cela puisque l'immeuble, au final, appartient à l'État. En fait, ce portage permet surtout de réaliser les travaux d'une manière beaucoup plus rapide ne serait-ce que par rapport à ce qu'implique le code des marchés publics et, à Bercy, de ne pas accroître la dette publique.

Société détenue à 100 % par l'État, la SOVAFIM rémunère nécessairement celui-ci à titre exclusif. Quoi que l'on pense de la pertinence de l'opération immobilière qui nous a été présentée, plusieurs clauses de rendez-vous existent, qui permettront d'en reconsidérer l'intérêt et d'envisager par exemple une acquisition directe : dès 2010 au moment de la livraison de l'immeuble, éventuellement lorsque le montant des loyers versés aura atteint le prix d'achat, ou encore à la fin du bail de 30 ans.