Interventions sur "dividende" d'Axel Poniatowski

Je vous remercie Mme la Rapporteure pour ce rapport très complet. Votre proposition de répartition des dividendes me semble très intéressante. La force d'une telle proposition résiderait dans son adoption à l'unanimité par la commission, auquel cas elle serait annexée au compte rendu et je l'accompagnerais d'un courrier au ministre.

... le contrat d'objectifs et de moyens ; je vous propose par ailleurs de nous prononcer par un vote distinct sur la clé de répartition proposée par Mme Martinez. La commission donne un avis favorable au projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française et de développement (2011-2013). A l'unanimité, la commission adopte la proposition de la rapporteure relative à la répartition des dividendes de l'Agence française de développement.