Interventions sur "dépôt" d'Axel Poniatowski

...gnement social est fragilisé. Sans croissance, inutile d'espérer rompre avec la spirale des déficits ou le remboursement de nos dettes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous sommes, plus que jamais, dans l'économie de l'intelligence. La source majeure de la croissance se trouve dans le progrès technique et la capacité à innover, et jamais le dépôt de brevets n'a occupé une place aussi stratégique dans la compétition économique internationale. Or l'approche des Européens face aux brevets reste en retrait par rapport à celle des Américains, qui considèrent les brevets comme des actifs d'entreprise plus que comme des outils de recherche. Un effort important doit être entrepris pour améliorer la culture du brevet en Europe, et en particulier ...

et sensibiliser les acteurs économiques sur l'importance et la richesse que constitue pour un pays son « patrimoine » de brevets. Or notre pays est en déclin dans le paysage européen des brevets. Les chiffres publiés par l'INPI pour l'année 2006 sont sans appel. L'an dernier, la France a représenté 18,2 % des dépenses de recherche et développement européennes mais seulement 15,3 % des dépôts de brevets européens originaires de l'Union, contre 42,5 %, soit trois fois plus, pour nos voisins allemands. Nous devons combler ce déficit structurel qui reflète une moindre sensibilisation des entreprises françaises aux enjeux de la propriété industrielle. Il faut, une fois encore, libérer les obstacles à la croissance. Car rien absolument rien ne justifie que la croissance française dem...