Interventions sur "imposition" d'Aurélie Filippetti

... pour notre part, que la fiscalité du capital et celle du travail soient traitées de façon identique et que le travail ne soit pas pénalisé par rapport au capital. D'ailleurs, d'après le Conseil des prélèvements obligatoires, le coût budgétaire n'est pas négligeable, puisqu'il s'élève à 548 millions d'euros. L'administration fiscale estime que 8 % des ménages des tranches marginales supérieures d'imposition peuvent ainsi réduire leurs revenus et descendre dans la tranche inférieure.

...ituent. C'est pourquoi nous proposons d'abaisser cet abattement à 20 %. Je rappelle que le Conseil des prélèvements obligatoires a évalué le coût de cette niche à 12 milliards d'euros en 2008 et à 8 milliards ces deux dernières années. La part restant à la charge des sociétés concernées est une quote-part de 5 % pour frais et charges qui est taxée au taux de 33 %, ce qui donne un taux effectif d'imposition de 1,67 %. Le Conseil des prélèvements obligatoires suggère de porter cette quote-part à 10 % ou 20 %. Quant à nous, nous proposons de la porter à 20 %, ce qui permettrait d'éliminer une partie non négligeable de l'optimisation fiscale liée à l'utilisation de la « niche Copé ». En effet, si les grandes sociétés parviennent à se voir appliquer un taux d'imposition sur les bénéfices de 12 %, voire,...

En matière de fiscalité, la modernité, c'est la progressivité, pas la proportionnalité. L'application d'un taux identique d'imposition de 19 % sur les plus-values de cessions mobilières et immobilières, pour tous les ménages, quel que soit leur niveau de revenu, constitue bien une injustice fiscale. Or il nous avait semblé que la notion de justice fiscale était chère aux auteurs de la réforme dont nous débattons. C'est la raison pour laquelle nous proposons de remplacer l'imposition proportionnelle actuelle par une imposition a...

... à contribuer à la richesse économique. Notre amendement, qui est un amendement de repli par rapport à l'amendement précédent, vise à augmenter jusqu'à 35 % la taxation sur les plus-values de cessions mobilières et immobilières. Cela correspond à des recommandations de la directive européenne sur l'épargne. C'est un taux relativement raisonnable, même si nous aurions préféré que soit adoptée une imposition au barème, comme c'est le cas sur l'impôt sur le revenu.