Interventions sur "comportement" d'Aurélie Filippetti

L'objectif d'une fiscalité écologique ne doit pas être un objectif punitif. Il s'agit de permettre à l'ensemble de nos concitoyens, en particulier aux plus modestes, de modifier leurs comportements pour avoir une empreinte écologique moindre. C'est pourquoi il nous semble important d'insister sur la nécessité d'inclure la fiscalité écologique dans une réforme plus globale pour rendre notre fiscalité à la fois plus redistributive et plus écologique. Nous présenterons donc des amendements visant à exempter du crédit d'impôt forfaitaire lié à la taxe carbone la dernière tranche de l'impôt su...

Cet amendement de bon sens tend à exclure les personnes assujetties à l'impôt de solidarité sur la fortune du bénéfice du crédit forfaitaire de 46 euros pour une personne seule ou 92 euros pour un couple, des sommes assez ridicules au regard des revenus et du patrimoine des personnes concernées. La restitution n'incitera absolument pas ces ménages à modifier leur comportement. Or, nous l'avons dit et martelé depuis l'ouverture de ce débat, l'objectif de la fiscalité écologique doit être d'inciter à modifier les comportements dans un sens de davantage de sobriété énergétique. La mesure est donc à la fois totalement inefficace du point de vue écologique et injuste socialement. Ces sommes 46 euros ou 92 euros seraient bien mieux utilisées et auraient un impact beauc...