Interventions sur "abattement" d'Aurélie Filippetti

La « niche Copé » exonérant quasi totalement les plus-values de cessions de parts d'entreprises détenues depuis plus de deux ans, elle rend injustifiée l'application d'un abattement de 40 % sur les dividendes qui pourraient être distribués à raison du bénéfice qu'elles constituent. C'est pourquoi nous proposons d'abaisser cet abattement à 20 %. Je rappelle que le Conseil des prélèvements obligatoires a évalué le coût de cette niche à 12 milliards d'euros en 2008 et à 8 milliards ces deux dernières années. La part restant à la charge des sociétés concernées est une quote-par...

...la majorité reconnaîtra-t-elle dans quelques mois que la réforme aujourd'hui proposée est injuste. Comment pouvez-vous prétendre, d'ailleurs, qu'elle alourdira l'impôt des plus riches quand le produit de l'ISF va diminuer de 2 milliards d'euros ? Sachant que le patrimoine médian des Français est de 200 000 euros, les personnes dont le patrimoine s'élève à 1,3 million d'euros hors dettes et après abattement de 30 % sur la résidence principale ne sont pas des « petits riches », monsieur de Courson, mais bien des riches, tout simplement ! Les grands gagnants de cette réforme seront les contribuables qui payaient précédemment l'ISF sans bénéficier du bouclier fiscal, mais aussi ceux auxquels ce bouclier s'applique, car ils bénéficieront de restitutions jusqu'à la fin de 2013. Dans un contexte de crise...