Interventions sur "CSA" d'Aurélie Filippetti

Cet amendement était faible parce qu'il était inapplicable : comment envisager que le CSA contrôle l'intégralité d'internet ? Ce n'est ni possible ni souhaitable. Certains services spécialisés de la gendarmerie sont spécifiquement chargés de réprimer les crimes et les délits ou les incitations au crime constatés en ligne.

Mon propos n'était pas sans lien : l'article 25 traite de l'interdiction des émissions publicitaires à caractère politique. En la matière, les pouvoirs du CSA sont étendus aux services de médias audiovisuels à la demande, ou SMAD. C'est heureux, mais il aurait encore mieux valu réglementer la publicité à caractère politique en faveur du Président de la République ! Nul ne souhaite l'interdire : nous demandons simplement qu'elle soit règlementée, afin que le Président de la République ne puisse plus faire sa propre publicité à longueur d'écrans, de jour...

En clair, il est partout. Rappelez-vous ce que disait Robert Solow dans les années 1980 : « les ordinateurs sont partout, sauf dans les statistiques du PIB ». Aujourd'hui, le Président de la République est partout, sauf dans les statistiques du CSA. C'est pourquoi nous avons demandé l'application de la règle des trois tiers, afin que le temps de parole du Président de la République, ainsi que celui de ses collaborateurs, soit pris en compte dans les statistiques du CSA. Nous avions déposé une propositions de loi en ce sens, puis de nouveau des amendements à ce texte ; hélas, nous nous sommes heurtés à un mur d'incompréhension et à votre ref...

...s de l'interdiction de toute publicité dans toutes les émissions pour enfants sur les chaînes publiques ou privées ? Avec le placement de produit, vous prétendez appliquer une directive européenne, révisée en novembre 2007. Certes, mais vous allez au maximum de ce qu'elle autorise. Vous ne prévoyez en aucune manière les modalités d'encadrement du placement de produit ; c'est le flou total. Or le CSA a, de manière constante, condamné la pratique du placement de produit : il a toujours manifesté son opposition à cette forme de publicité clandestine, que vous essayez de réintroduire clandestinement dans ce projet de loi : c'est inacceptable. La publicité clandestine est tellement nocive que même la Commission européenne, lors de la révision de la directive, s'est prononcée pour l'interdiction ...

L'objectif de la révision de l'article 13 de la Constitution était le renforcement du contrôle des assemblées. Ici, c'est l'inverse puisqu'on passe d'une nomination par le CSA à une nomination par le Président de la République. Ce n'est pas un progrès mais une régression.

Aujourd'hui, le Président de la République est partout, sauf dans les statistiques du CSA. En outre, l'hyperprésidentialisation du régime conduit les collaborateurs du Président, qui ne sont pas forcément membres du Gouvernement, à s'exprimer de plus en plus souvent dans les médias sans que leurs interventions soient prises en compte. Cela va à l'encontre du pluralisme démocratique, et pas seulement en période électorale. Il s'agit d'une véritable anomalie démocratique, que la circula...