Interventions sur "satisfait" d'Arnaud Robinet

Avis défavorable, car votre amendement a été satisfait par l'adoption de l'amendement de Mme Lemorton.

Défavorable car ils seront satisfaits par l'amendement n° 281 du Gouvernement.

Défavorable, ces amendements étant satisfaits par un amendement du Gouvernement qui vient d'être adopté. (Les amendements identiques nos 69 et 242, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis favorable à l'amendement n° 282 et défavorable aux amendements nos 243 et 63 puisqu'ils sont satisfaits.

Il est satisfait.

Défavorable. L'amendement est satisfait puisque le projet de loi prévoit que tout effet indésirable suspecté d'être dû à un médicament, que cet effet soit controversé ou non, devra être notifié à l'Agence. (L'amendement n° 12, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. Cet amendement est satisfait. (L'amendement n° 14, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable car cet amendement est déjà satisfait à l'article 6 bis. (L'amendement n° 126, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)