Interventions sur "informatique" d'Arnaud Robinet

...trop élevés. L'article 2 propose de supprimer, par cohérence, le sixième alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation, relatif à l'interdiction du vote par correspondance et au vote par procuration. L'article 3 vise à rendre la proposition applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna. Des précautions devront être prises afin que les systèmes informatiques utilisés soient en tous points conformes aux principes fondamentaux qui régissent les opérations électorales. J'insiste sur ce point, nécessaire à la crédibilité de ce texte. Le vote électronique et le vote papier constituent deux modalités d'expression du suffrage radicalement différentes, mais qui doivent toutes deux garantir strictement le secret du scrutin, le caractère personnel, libre et a...

...lia, qui avait déjà mis en place le vote à distance par voie électronique pour certaines élections, afin d'obtenir des précisions sur les moyens de sécuriser ce vote. Le comité de suivi de la loi « LRU », constitué de plusieurs parlementaires, a recommandé la mise en place du vote électronique. L'argument selon lequel certaines universités n'ont pas la capacité de mettre à disposition des postes informatiques et qu'un certain nombre d'étudiants n'en disposent pas n'est pas valable. Je suis persuadé que l'ensemble des universités dispose de postes informatiques, que ce soit dans les bibliothèques ou les laboratoires de recherche. En outre, de nos jours, la plupart des jeunes ont à disposition un ordinateur dès l'école primaire ou le collège. Même si les élections ne durent que 24 heures, leur mise en...

Cet amendement a deux objets : préciser la nature exacte du choix entre les deux modalités de vote laissées à l'appréciation des établissements ; affirmer le principe selon lequel le vote par voie électronique est sécurisé dans le respect des dispositions de la loi « informatique et libertés ».

Avis défavorable. Comme je l'ai indiqué, le vote électronique ne supprime en aucun cas les bureaux de vote ; il transforme simplement l'ordinateur utilisé par l'électeur, à la maison ou en salle informatique, en isoloir, les opérations électorales restant soumises à des instances de contrôle.