Interventions sur "distance" d'Arnaud Robinet

Cette proposition de loi, que j'ai déposée avec plusieurs collègues, a pour objet de permettre l'élection à distance, par voie électronique, des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Elle est inscrite à l'ordre du jour de la session extraordinaire, et devrait être examinée en séance le 28 septembre. La participation du personnel et des usagers à la gestion démocratique des EPSCP, principe posé par l'article L. 711-1 du code de l'éducation, repose su...

...nsulté dans mon université des étudiants, le président de l'université, le conseil d'administration , et j'ai rencontré des étudiants d'autres villes. Après le dépôt de cette proposition de loi, nous avons consulté l'ensemble des organisations représentatives des étudiants, la Conférence des présidents d'université, la CNIL mais aussi la société Extelia, qui avait déjà mis en place le vote à distance par voie électronique pour certaines élections, afin d'obtenir des précisions sur les moyens de sécuriser ce vote. Le comité de suivi de la loi « LRU », constitué de plusieurs parlementaires, a recommandé la mise en place du vote électronique. L'argument selon lequel certaines universités n'ont pas la capacité de mettre à disposition des postes informatiques et qu'un certain nombre d'étudiants n...

Cet amendement supprime les mots « à distance » du titre de la proposition de loi, le vote par voie électronique s'effectuant nécessairement à distance. Il tient compte de l'appellation exacte des établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel.