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Interventions sur "dérogation" d'Arnaud Robinet


2 interventions trouvées.

...des différentes catégories de serviteurs de l'État nommés à la décision du Gouvernement, à tel point qu'on aboutit au constat suivant : alors qu'une personne occupant un emploi supérieur, mais n'ayant pas le titre de fonctionnaire, peut poursuivre son activité au-delà de 65 ans, certains fonctionnaires, au même niveau de responsabilité, se trouvent, eux, empêchés de continuer la leur. Certes, des dérogations existent, mais elles sont insuffisantes et finissent par aggraver le caractère illisible du cadre légal et réglementaire. Dans le même temps, certains hauts fonctionnaires peuvent continuer à travailler jusqu'à 68 ans, notamment dans la magistrature et dans certains grands corps de l'État. À la complexité s'ajoute l'iniquité, et il faut mettre fin à cette situation ubuesque. Étant praticien hos...

...e s'est transformée en barrière fatidique et en butoir, agissant comme un frein à la créativité et une atteinte à la liberté individuelle. Cette notion est d'ailleurs au coeur du projet de loi, puisque le fonctionnaire devra obligatoirement donner son accord pour continuer à travailler. Cette réflexion faite, nous devrons traiter à la suite de ce texte, j'en suis convaincu, les exceptions et les dérogations qui forment un maquis de règles aujourd'hui totalement dépassées. Mes chers collègues, la réforme de l'État est la priorité affichée des responsables publics depuis la IIIe République. À l'époque, Paul Doumer conseillait à ses contemporains de toujours placer cette idée dans un discours pour qu'il soit réussi. Aujourd'hui, par cette petite pierre ajoutée à la réforme, j'espère que nous pourrons...