Interventions sur "électronique" d'Arnaud Robinet

...ps 15 %. En d'autres termes, l'abstention atteint, dans le meilleur des cas, le déplorable score de 78 %. Pouvons-nous nous satisfaire de ces résultats ? Je ne le crois pas. Car il est de notre devoir d'élus de permettre aux jeunes de faire entendre leur voix et, s'ils se taisent, de les y inciter. C'est l'objet de la présente proposition de loi, qui tend à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Où en sommes-nous de l'évolution de ce texte ? Les plus attentifs d'entre nous auront noté que deux de ses articles, dont le plus important, l'article 1er, ont été très récemment rejetés pour irrecevabilité financière. Restaient donc deux articles de coordination, auxquels n...

L'immédiateté de l'Internet, couplée à la publicité apportée au dispositif par la loi, ne manquera sans doute pas d'avoir un effet démultiplicateur sur la participation. Et d'ici deux ou trois élections aux conseils centraux, la hausse de la participation pourrait être sensible, d'autant plus que les étudiants plébiscitent le vote électronique à près de 80 %, comme l'indique un récent sondage, et que les présidents d'universités y sont très favorables. La hausse de la participation, voilà ce que nous, responsables politiques, attendons fébrilement lors de chaque élection. Car elle est le gage de notre légitimité, l'assurance que les choix que nous serons amenés à faire traduiront effectivement la volonté du plus grand nombre. Quel que...

Vous avez parlé des machines à voter, en évoquant notamment le fait qu'elles avaient été utilisées dans ma ville de Reims. Le texte ne prévoit pas d'importer dans les universités des machines à voter provenant de Reims ou de Floride. Ne confondez pas machines à voter et vote électronique : ce sont là deux choses totalement différentes. Afin d'éviter toute polémique, je ne reviendrai pas sur les notions de fraude et de fiabilité. Vous avez rappelé le taux de participation lors de la législative partielle que j'ai remportée face à l'un de vos amis. Vous ne trouverez rien, dans ma proposition de loi, qui vise à disqualifier la légitimité des conseils, même s'ils sont élus avec un f...

Elles seront envoyées par courrier électronique !

Cette proposition de loi, que j'ai déposée avec plusieurs collègues, a pour objet de permettre l'élection à distance, par voie électronique, des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Elle est inscrite à l'ordre du jour de la session extraordinaire, et devrait être examinée en séance le 28 septembre. La participation du personnel et des usagers à la gestion démocratique des EPSCP, principe posé par l'article L. 711-1 du code de l'éducation, repose sur l'élection de leurs r...

...iversité des étudiants, le président de l'université, le conseil d'administration , et j'ai rencontré des étudiants d'autres villes. Après le dépôt de cette proposition de loi, nous avons consulté l'ensemble des organisations représentatives des étudiants, la Conférence des présidents d'université, la CNIL mais aussi la société Extelia, qui avait déjà mis en place le vote à distance par voie électronique pour certaines élections, afin d'obtenir des précisions sur les moyens de sécuriser ce vote. Le comité de suivi de la loi « LRU », constitué de plusieurs parlementaires, a recommandé la mise en place du vote électronique. L'argument selon lequel certaines universités n'ont pas la capacité de mettre à disposition des postes informatiques et qu'un certain nombre d'étudiants n'en disposent pas n'es...

Défavorable. La proposition de loi n'impose pas le vote par voie électronique, elle donne une liberté supplémentaire aux établissements. D'autre part, la mise en place effective du vote électronique ne pourra être décidé qu'après passage sous les « fourches caudines » de la CNIL. La sécurité et la sincérité du scrutin seront ainsi assurées.

Cet amendement a deux objets : préciser la nature exacte du choix entre les deux modalités de vote laissées à l'appréciation des établissements ; affirmer le principe selon lequel le vote par voie électronique est sécurisé dans le respect des dispositions de la loi « informatique et libertés ».

Avis défavorable. Comme je l'ai indiqué, le vote électronique ne supprime en aucun cas les bureaux de vote ; il transforme simplement l'ordinateur utilisé par l'électeur, à la maison ou en salle informatique, en isoloir, les opérations électorales restant soumises à des instances de contrôle.

Cet amendement supprime les mots « à distance » du titre de la proposition de loi, le vote par voie électronique s'effectuant nécessairement à distance. Il tient compte de l'appellation exacte des établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel.