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...de l'éducation, relatif à l'interdiction du vote par correspondance et au vote par procuration. L'article 3 vise à rendre la proposition applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna. Des précautions devront être prises afin que les systèmes informatiques utilisés soient en tous points conformes aux principes fondamentaux qui régissent les opérations électorales. J'insiste sur ce point, nécessaire à la crédibilité de ce texte. Le vote électronique et le vote papier constituent deux modalités d'expression du suffrage radicalement différentes, mais qui doivent toutes deux garantir strictement le secret du scrutin, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, la sincérité des opérations électorales, la surveillance effective du vote et le contrôle a p...
Avis défavorable. Comme je l'ai indiqué, le vote électronique ne supprime en aucun cas les bureaux de vote ; il transforme simplement l'ordinateur utilisé par l'électeur, à la maison ou en salle informatique, en isoloir, les opérations électorales restant soumises à des instances de contrôle.