Interventions sur "sénateur" d'Arnaud Montebourg

...ne rédaction qui, contrairement à ce qui nous a été affirmé lors de la présentation de notre proposition de loi par Bernard Roman, nous donne à penser que la modification du collège électoral du Sénat est inscrite dans la Constitution. Je rappelle que Mme Alliot-Marie nous a opposé qu'il était absolument impoli de déposer une proposition de loi sur le mode de scrutin du Sénat, car il revenait aux sénateurs de dire ce qu'ils voulaient pour eux-mêmes ! Il y aurait ainsi, dans la Constitution, des espèces de « zones réservées » qui appartiendraient à telle institution qui ne pourrait légiférer que pour elle-même !

...n de loi relative au temps de parole du Président de la République, et que nous avons présentée dans le cadre de nos niches parlementaires, qu'on l'avait balayée de façon un peu expéditive. C'est encore plus grave, s'agissant du Sénat ! Madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, comment, puisque c'est inscrit dans la Constitution, allez-vous faire évoluer le collège électoral des sénateurs ? Si l'oeil aiguisé du Gouvernement parcourt le projet de loi soumis à notre discussion jusqu'à l'article 34, il peut y lire que : « Les dispositions de l'article 24 de la Constitution relatives à l'élection des sénateurs, dans leur rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, s'appliquent à compter du deuxième renouvellement partiel du Sénat suivant la publication de cette loi cons...

Monsieur le président, je ne voudrais pas donner le sentiment d'allonger excessivement les débats. Mais pour nous, l'idée d'augmenter le nombre de sénateurs à parité avec l'Assemblée nationale qui vient d'être rejetée pose des problèmes en ricochets, ne serait-ce que celui de la fameuse commission qui doit contrôler les nominations du Président de la République, en les votant à une majorité des trois cinquièmes. Ces trois cinquièmes comporteront un nombre plus élevé que prévu de sénateurs. (Approbation sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)