Interventions sur "retiré" d'Arnaud Montebourg

...u terme duquel la poursuite d'une intervention militaire est obligatoirement soumise au vote du Parlement. Le rapporteur ayant indiqué que cet amendement serait satisfait par l'amendement, déjà évoqué, permettant au Gouvernement de faire, devant l'une ou l'autre des assemblées parlementaires, une déclaration suivie d'un débat et d'un vote sans engagement de responsabilité, M. Arnaud Montebourg a retiré cet amendement, ainsi qu'un amendement précisant les modalités de consultation du Parlement en dehors des périodes de session ordinaire ou en cas de désaccord entre les deux assemblées. Puis, la Commission a été saisie d'un amendement du même auteur subordonnant la poursuite d'une opération militaire externe à une nouvelle autorisation parlementaire tous les six mois. Le rapporteur a constaté q...

a alors retiré cet amendement en annonçant qu'il en améliorerait la rédaction avant la séance publique. La Commission a ensuite rejeté un amendement de M. Jean-Christophe Lagarde visant à ramener de six à trois mois le délai au terme duquel la poursuite d'une intervention de l'armée française à l'étranger est soumise à l'autorisation du Parlement ainsi qu'un amendement de la commission de la Défense (amendemen...

a reconnu que l'amendement gagnerait à être réécrit et l'a retiré. Il a ensuite présenté deux amendements interdisant d'une part les ratifications implicites et d'autre part les habilitations accordées par l'intermédiaire d'un amendement gouvernemental. Face au déferlement des ordonnances, le minimum est au moins d'exiger leur ratification explicite par le Parlement qui s'est dessaisi de son pouvoir.

a alors retiré son amendement. La Commission a adopté l'article 22 ainsi modifié. Après l'article 22 : La Commission a rejeté un amendement de M. Noël Mamère visant à instituer le principe selon lequel toute proposition de loi adoptée par une assemblée doit être inscrite à l'ordre du jour de l'autre assemblée dans un délai d'un an, ainsi qu'un amendement du même auteur visant à permettre aux parlementaires d...

...d des collectivités locales, auxquelles de nouvelles compétences ont été transférées sans les financements correspondants, ce qui a mécaniquement accru leurs dépenses. La Commission a alors rejeté le sous-amendement puis l'amendement. Un amendement de M. Arnaud Montebourg, tendant à mentionner les nouvelles collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et Saint-Martin dans la Constitution, a été retiré par son auteur. Puis, Mme George Pau-Langevin a présenté un amendement visant à accorder, pour les élections locales, le droit de vote et d'éligibilité aux étrangers résidant en France. Son auteur a rappelé que cette question était évoquée depuis longtemps et qu'il était désormais temps de concrétiser les intentions déclarées. Le rapporteur ayant rappelé avoir exposé lors de la pénultième réuni...

a alors retiré cet amendement. La Commission a ensuite adopté un amendement rédactionnel du rapporteur. Puis, elle a adopté l'article 34 ainsi modifié. Article 35 (art. 88-4 et 88-5 de la Constitution ; art. 4 de la loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution et art. 2 de la loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constit...