Interventions sur "représentation" d'Arnaud Montebourg

...voter la loi et de contrôler l'action du Gouvernement. De ce point de vue, l'opposition n'a rien à ajouter. En revanche, il innove sur deux points essentiels sur lesquels nous vous demandons, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, de nous préciser vos intentions ou de nous expliquer le sens de ces deux paragraphes qui changeront, dans un sens positif ou négatif, la face de la représentation nationale. Il est tout d'abord précisé et c'est une novation par rapport au texte de 1958 que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales c'est le texte actuel mais en tenant désormais compte de la population. L'avant-projet de loi soumis au Conseil d'État était rédigé différemment. Il précisait ainsi que le Sénat assure la représentation des collectivités territori...

...audrait tout de même que nous sachions combien ! Excusez-nous, chers collègues de toutes sensibilités, mais il est assez extraordinaire de n'avoir pour seule réponse, lors d'un débat sur la révision de la Constitution, que quelques mots sibyllins du Gouvernement, quand il veut bien se lever et nous parler ! Donc, nous implorons les représentants du Gouvernement : qu'il réponde aux questions de la représentation nationale qui, aujourd'hui, agit en tant que constituant !

Nous n'avons pas obtenu de réponse de la part du secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur ce qu'il entendait faire quant à la modification du collège sénatorial. Pour notre part, nous voudrions revenir à l'avant-projet de loi gouvernemental qui fixait la représentation des collectivités territoriales en fonction de leur population. Le « en fonction » renvoie à une meilleure représentativité du collège sénatorial, dans la désignation des grands électeurs. Nous soutenons donc l'avant-projet du Gouvernement plutôt que son projet de loi il s'agissait d'ailleurs d'une proposition du comité Balladur. Nous aimerions qu'il nous dise dans quels délais il présentera un...