Interventions sur "révision constitutionnelle" d'Arnaud Montebourg

Il s'agit pour nous d'une revendication constante : nous avions demandé, lors de l'examen de la révision constitutionnelle l'été dernier, l'inscription de cette règle de répartition des responsabilités de contrôle entre majorité et opposition, ce à quoi il nous avait été répondu que la question serait examinée ultérieurement. Puis, cette proposition a été à nouveau formulée, sans succès, au sein du groupe de travail parlementaire sur la réforme du Règlement. Or, de telles règles ont été instituées dans la plupart des...

Les engagements qui avaient été pris par le Gouvernement, au moment de la révision constitutionnelle, pour obtenir les suffrages nécessaires, sont aujourd'hui piétinés et violés. C'est une première infraction grave à la morale publique. Ce pêché originel se retournera contre l'actuelle majorité parlementaire, dont les droits sont en cause. Lorsque l'opposition utilise les moyens réglementaires à sa disposition pour prolonger nettement l'examen d'un projet de loi, ce qui est très rare, elle lui é...