Interventions sur "populaire" d'Arnaud Montebourg

...scrits, ce sont donc plus de 4 millions d'électeurs qui, sur la base de leur carte électorale, pourraient être signataires d'une proposition de loi. Celle-ci, rédigée par avance, serait, avant l'opération de collationnement des signatures, soumise au contrôle du Conseil constitutionnel selon des modalités à définir. Un contrôle de constitutionnalité est donc prévu : le législateur d'initiative populaire n'étant pas constituant, il ne peut naturellement agir que dans le champ de la loi ordinaire. Outre ces deux précautions, une troisième rassurerait les députés membres de la commission des lois, toutes sensibilités confondues, qui se sont émus du fait que cette procédure pourrait entraîner des référendums abrogatifs : il suffirait, par exemple, de vouloir supprimer les franchises médicales don...

Quant à M. de Charette, il semble craindre la foudre populaire, mais c'est pourtant elle qui l'a fait député depuis de nombreuses décennies. (Sourires.)

Comme je ne veux heurter personne et que les arguments exposés par le rapporteur nous ont touchés, nous avons décidé de retirer cet amendement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)