Interventions sur "pénale" d'Arnaud Montebourg

Vous avez également osé affirmer que c'était en raison des dérapages de l'affaire d'Outreau qu'il faudrait supprimer de 250 à 300 tribunaux, petits et moyens, qui seraient facteurs de mauvaise justice. Mais les 200 tribunaux d'instance dont vous ordonnez le massacre n'ont pas de compétence pénale, sauf en matière de contraventions !

...ous les jours, des récidivistes, vous n'en avez pratiquement pas car le problème est que les délais de jugement sont trop longs pour qu'il puisse y en avoir. » Ces derniers temps, les témoignages se sont accumulés dans la presse sur la paralysie totale, on pourrait même dire sur l'embolie de l'appareil judiciaire dont vous avez la charge, madame la ministre. Dans de nombreux tribunaux, la chaîne pénale est en effet paralysée, depuis la constatation de l'infraction jusqu'à l'exécution de son jugement. Au tribunal de Bobigny parlons concrètement , au 31 août 2006, il y avait 191 décisions d'assistance éducative pour des mineurs en milieu ouvert « en attente d'exécution », et 135 mesures pénales liberté surveillée, placement, réparation, travail d'intérêt général étaient en attente d'exécu...

...des « jeunes violents présentant des troubles du comportement » et pour lesquels une assistance éducative en milieu ouvert a été ordonnée par le magistrat, le délai d'attente est de trois mois les victimes peuvent attendre et l'exaspération populaire s'aggraver. Pour trois enfants de 15 et 16 ans, signalés pour des « faits délictueux », et pour lesquels le juge a décidé une mesure de réparation pénale et de remise en état des biens dégradés ; le délai d'attente est de cinq mois les victimes peuvent attendre. Un juge des enfants a exprimé dans la presse son désarroi. Il a dit, comme M. Pinte : « À quoi sert-il de prendre des décisions, de rendre des ordonnances ou des jugements sévères ou bienveillants s'ils restent lettre morte ? » Selon une estimation faite par plusieurs hauts fonctionnai...