Interventions sur "mineur" d'Arnaud Montebourg

...ous répond : surtout pas ! Il faut attendre ! Ainsi sommes-nous montés à la tribune, Christophe Sirugue, député de Chalon-sur-Saône, Didier Mathus, député de Montceau-les-Mines, et moi-même, pour dénoncer la situation du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, celui de notre ressort à tous trois ! Eh bien, aujourd'hui, au parquet, on inscrit en rouge en marge des décisions concernant les mineurs : « En attente d'exécution » ! Nous réclamons donc des moyens. Alors que, hier, Mme la ministre s'est engagée, bien gentiment d'ailleurs, à nous donner tous les éléments budgétaires nécessaires, tout à l'heure elle ne nous a plus rien dit. Elle nous a parlé de 1,1 milliard d'euros pour les prisons, mais on ne sait toujours pas comment seront financés les CEF, on ne sait pas non plus comment vou...

...ur la paralysie totale, on pourrait même dire sur l'embolie de l'appareil judiciaire dont vous avez la charge, madame la ministre. Dans de nombreux tribunaux, la chaîne pénale est en effet paralysée, depuis la constatation de l'infraction jusqu'à l'exécution de son jugement. Au tribunal de Bobigny parlons concrètement , au 31 août 2006, il y avait 191 décisions d'assistance éducative pour des mineurs en milieu ouvert « en attente d'exécution », et 135 mesures pénales liberté surveillée, placement, réparation, travail d'intérêt général étaient en attente d'exécution. Au tribunal de Créteil : 70 mineurs, à cette même date, en attente d'exécution de mesures prises à leur endroit. Il faut entre six mois et un an pour obtenir l'exécution concrète de la peine. Au tribunal de grande instance ...

...nte est de cinq mois les victimes peuvent attendre. Un juge des enfants a exprimé dans la presse son désarroi. Il a dit, comme M. Pinte : « À quoi sert-il de prendre des décisions, de rendre des ordonnances ou des jugements sévères ou bienveillants s'ils restent lettre morte ? » Selon une estimation faite par plusieurs hauts fonctionnaires appartenant à vos services, madame la ministre, 3 000 mineurs seraient, en France, dans l'attente de l'exécution de décisions prises contre eux. Une jeune magistrate d'un tribunal de province raconte : « Quand j'ai été nommée juge des enfants, j'ai hérité d'un cabinet avec deux ans de décisions non exécutées. J'ai demandé au procureur de tout mettre à la poubelle pour recommencer à zéro car une bonne partie était prescrite. » Voilà l'état concret de la s...