Interventions sur "juridiction" d'Arnaud Montebourg

...sants, à la porte du domicile, pour envoyer les justiciables se faire juger dans des tribunaux engorgés, dans des délais moins favorables. Ce sont les territoires ruraux et les citoyens les plus modestes qui paieront le prix de cette contre-réforme ! D'ailleurs, lors de votre audition par la commission des lois, madame la ministre, vous nous avez promis de nous communiquer les délais de jugement, juridiction par juridiction. Nous attendons toujours cette information. Il est vrai qu'une réforme aveugle s'accommode mal de la transparence !

et à élargir les compétences matérielles et juridictionnelles des tribunaux d'instance aux contentieux de l'exécution et de la famille, mais vous avez fermé obstinément vos écoutilles ! En conclusion, je voudrais m'adresser à nos honorables collègues de la majorité, aussi exaspérés que nous le sommes (« Pas du tout ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), à part quelques personnalités remarquables. De tout temps, des mini...

... n'ont pas droit de participer à des réunions à Matignon, puissent à leur tour être reçus pour exprimer des positions politiques d'intérêt général dont ils sont autant les porteurs que leurs honorables collègues de la majorité. En outre, nous avons découvert tout à l'heure, au hasard d'une phrase, que la garde des sceaux s'apprêtait à proposer un ticket modérateur, des « franchises », sur l'aide juridictionnelle.