Interventions sur "jugé" d'Arnaud Montebourg

...ur les contenus éditoriaux par le truchement de contrôles financiers sur certains médias et une reprise en main par le pouvoir des organes de presse publics, au mépris du pluralisme. Il s'est cependant déclaré défavorable à la constitutionnalisation du CSA, institution qui ne donne pas à ses yeux satisfaction s'agissant de son indépendance et du respect du pluralisme en son sein. Il a en revanche jugé nécessaire de le réformer pour mieux garantir son autorité. Le rapporteur ayant émis un avis défavorable sur l'amendement, compte tenu des précisions apportées par le Sénat, la Commission l'a rejeté. La Commission a adopté un amendement du rapporteur visant à supprimer le septième alinéa de l'article 11 du projet de loi, son auteur estimant que la mention de la « recherche » parmi les matières ...

... d'être salué. Après que M. Jérôme Lambert se fut associé aux propos de M. Arnaud Montebourg, M. Christophe Caresche a suggéré au rapporteur d'en revenir à la formulation adoptée par le Sénat, dans laquelle l'irrecevabilité des résolutions serait constatée par le Conseil constitutionnel. Il a regretté que la proposition retenue dans l'amendement confère cette prérogative au Gouvernement, qu'il a jugé illégitime pour ce faire.

a jugé regrettable de revenir sur les progrès enregistrés au Sénat sur cette question précise, alors que chacun s'accorde à reconnaître que le Parlement dispose de délais bien trop courts pour examiner sereinement les textes législatifs qui lui sont soumis. Le rapporteur a rappelé qu'il partageait le souci d'accorder au Parlement davantage de temps pour étudier les textes législatifs avant de les adopt...

... a considéré qu'il était inexact de dire que la Constitution ne se mêlait pas des modes de scrutin, celle-ci fixant déjà des règles générales, en prévoyant notamment que le scrutin peut être direct ou indirect et que la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux. Après avoir estimé que la Constitution peut prévoir le droit pour chaque citoyen à être représenté, il a jugé nécessaire que la volonté du Gouvernement de permettre la représentation des Français établis hors de France soit étendue aux Français vivant sur le territoire national. Après avoir indiqué que cette question ferait l'objet d'une attention particulière des députés de son groupe lors de l'examen du projet de loi en séance, M. Bruno Le Roux s'est interrogé sur la question de savoir si la souplesse...

...éens de la France en 1992, pour la participation des ressortissants communautaires aux élections municipales et européennes. Il est d'ailleurs regrettable que des considérations liées à l'exercice de la souveraineté nationale conduisent à interdire aux ressortissants communautaires d'accéder à des fonctions d'adjoint au maire, qui leur permettraient de participer à l'élection des sénateurs. Il a jugé paradoxal de ne pas accorder la citoyenneté à des personnes qui, indépendamment de leur nationalité étrangère, sont venues travailler sur le territoire français, payer des impôts, participer à la vie économique et à l'identité collective du pays. Il a rappelé que, pour mettre fin à cette situation absurde, il avait défendu en 2000 une proposition de loi, adoptée à l'unanimité des députés de gauc...

ayant jugé que le projet de loi stigmatisait une institution en permettant au justiciable de saisir le CSM en cas de dysfonctionnement de la justice, alors même qu'une telle procédure n'est pas prévue pour d'autres institutions, le rapporteur a rappelé que la saisine par le justiciable ne se référait pas à un quelconque « dysfonctionnement » de la justice et que cette disposition ne devait donc pas du tout ...