Interventions sur "institutions" d'Arnaud Montebourg

...ons. Ce n'est tout de même pas la même chose ! Ce dont nous débattons, ce n'est donc pas du Président de la République, mais des droits de l'opposition, insuffisants pour réaliser l'objectif à valeur constitutionnel, en tant que relevant des principes généraux du droit, et fixé par la loi. Monsieur le secrétaire d'État, vous qui êtes notre interlocuteur dans le débat parallèle de la réforme des institutions, vous proposez de renforcer les droits du Parlement et j'ai dit avant-hier, à cette tribune, qu'il y avait des avancées en la matière : mais ces droits sont pour la plupart exercés par la majorité parlementaire. Que faites-vous pour que l'opposition se reconnaisse dans ce texte ? De ce point de vue, les éléments ne sont pas suffisants. Nous avons soumis à la commission Jean-Luc Warsmann, son p...

...conduire jusqu'au Congrès. Il revient au CSA de dire ce qui, dans les propos du Président, relève de l'ordre gouvernemental et de son rôle d'arbitre de la nation ou de représentation à l'extérieur. Travaillons à une rédaction qui réglerait ce problème. Nous y sommes disposés et souhaitons que cette question soit réglée avant l'aboutissement de la procédure parlementaire relative à la réforme des institutions. C'est là un point extrêmement sensible, monsieur le Président pardon : monsieur le secrétaire d'État !