Interventions sur "audiovisuel" d'Arnaud Montebourg

...ter. Au lieu de quoi un conflit se trouve désormais juridiquement constitué entre vous et nous sur une question qui aurait dû être traitée depuis longtemps. Le Gouvernement, dont nous avons lu la réplique à cette requête au Conseil d'État, a répondu : « jamais ». Alors qu'il ne faudrait, si je puis dire, qu'un battement de cils de votre part pour que le Conseil d'État et le Conseil supérieur de l'audiovisuel traitent la question, nous en sommes réduits, pour régler le problème que le Comité Balladur a proposé de régler sous une forme consensuelle, à utiliser les ressources de la procédure parlementaire et à saisir le Conseil d'État ! C'est tout à fait inacceptable. Vous nous dites que nous pouvons vous faire confiance et que vous voulez nous proposer un compromis historique ? Commençons par régler l...

...tuel et, bien que nous le déplorions, nous n'avons pas décidé de le remettre en cause. Il en va, je le répète, des droits de l'opposition et vous verrez cet après-midi, lorsque nous commencerons l'examen des articles du texte relatif à la réforme constitutionnelle, que cette question reviendra souvent. Puisque vous voulez bâtir un statut de l'opposition, commencez donc par régler le problème de l'audiovisuel, et nous pourrons avancer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)