Interventions sur "agriculteur" d'Arnaud Montebourg

M. le ministre, avec des réflexes de juriste, nous a expliqué que les agriculteurs disposeront d'actions récursoires, c'est-à-dire qu'ils auront la possibilité de se retourner, dans les procès qui leur seront faits, contre ceux qui leur ont vendu la semence. Tout à l'heure, à droite de cet hémicycle, certains déploraient le fait qu'il faudrait un gendarme devant chaque pied de maïs transgénique. De la même manière, il faudra un avocat dans chaque ferme de France, tout au moin...

pour engager l'action récursoire, faire face à la préparation au procès et au coût du contentieux. Vous dites, avec un certain génie, aux agriculteurs : d'accord, vous êtes responsables, mais vous allez pouvoir vous retourner contre la puissance que représentent ces grandes entreprises. Le législateur peut décider que c'est celui qui a un brevet et fait des profits qui a la responsabilité de poursuivre l'agriculteur en cas de mauvaise utilisation de son produit. Mais pourquoi faire peser l'entière responsabilité sur le bouc émissaire dont pa...