Interventions sur "régulation" d'Arlette Grosskost

Le présent texte qui nous revient en seconde lecture, enrichi et plus pragmatique, répond en grande partie à ces exigences. Il instaure enfin une régulation au sens propre du terme, avec des définitions claires et une supervision des acteurs, par la création d'un conseil de régulation financière et du risque systémique. Plus encore, il a vocation à soutenir le financement de l'économie pour accompagner les entreprises vers la croissance, sésame économique tant attendu pour la reprise. J'en veux pour preuve, entre autres, l'article 11 du projet de l...

Pour ce qui est de la régulation, nous disposons déjà de l'Autorité des marchés financiers et de l'Autorité de contrôle prudentiel, et nous allons mettre en place un conseil de la régulation. Est-ce suffisant, ou faut-il en rajouter une couche ?