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Interventions sur "contribuable" d'Arlette Grosskost


2 interventions trouvées.

... la compétitivité fiscale dans un monde où la concurrence pèse de tout son poids. Personne ici n'ignore que moins de compétitivité égale moins de croissance. Il serait dangereux d'être en la matière, une fois de plus, l'exception française. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) Force est de constater que, depuis sa création, l'ISF a connu une mutation incongrue, puisqu'il aboutit à imposer les contribuables de la classe moyenne,

...vantage utilisée. N'aurions-nous pas pu profiter de l'intérêt qu'elle suscite pour nous pencher davantage sur les contrats trans-générationnels et leur appliquer une fiscalité appropriée ? Le présent projet comporte également le financement de la réforme de la garde à vue. La réactivité du Gouvernement sur ce sujet met en avant la préservation du service public de la justice, pour l'ensemble des contribuables.