Interventions sur "mayotte" d'Apeleto Albert Likuvalu

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues je salue spécialement mes collègues Pierre Frogier et Gaël Yanno et les remercie de ce qu'ils font pour la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna , le projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et celle de Mayotte vise, d'une part, à compléter la traduction législative des accords de Nouméa du 5 mai 1998 et, d'autre part, à tirer les conséquences du référendum sur le statut de Mayotte qui s'est tenu le 29 mars dernier. Concernant la Nouvelle-Calédonie, ce projet facilite la mise en oeuvre des transferts de compétences prévus par l'accord de Nouméa du 5 mai 1998 et la modernisation de l'organisation instit...