Interventions sur "calédonien" d'Apeleto Albert Likuvalu

... la République ». La consultation du Congrès sur les projets et propositions de foi et sur les projets d'ordonnance est, à ce titre, renforcée. Le texte proposé précise également les conditions d'intervention de la Nouvelle-Calédonie et des provinces en matière économique. Ces modifications de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ont été formulées conformément aux souhaits des partenaires calédoniens et des représentants de l'État à Nouméa. Les nouveaux transferts marquent certainement une étape importante dans la perspective du référendum d'autodétermination qui sera organisé entre 2014 et 2018. Concernant Mayotte, c'est l'article 42 du projet de loi organique qui met en oeuvre la départementalisation de cette collectivité, à compter du prochain renouvellement triennal de son conseil génér...

C'est donc dans ce contexte particulier qu'il convient de redéfinir les contours de ce dossier majeur, par la mise en place de structures innovantes destinées à améliorer les relations entre les communautés vivant sur le sol calédonien, selon le préambule de l'accord de Nouméa, mais aussi pour aider le territoire de Wallis et Futuna à mieux assumer les nouvelles problématiques liées au changement statutaire de la Nouvelle-Calédonie. Tout le monde s'accorde à solliciter ardemment l'aide et la solidarité de l'État et de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de cet accord particulier, afin de rechercher des solutions adaptées susce...