Interventions sur "local" d'Antoine Herth
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...mment par son régime spécifique, sur lequel je reviendrai. Les 26 et 29 mars 2010, les conseils d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace-Moselle et de la caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle ont voté le principe de la fusion de ces deux caisses. Cette PPL vise à lever les obstacles législatifs pour permettre la réalisation de ce voeu. Notre régime local intéresse beaucoup en ce moment, ce dont nous nous réjouissons. Faut-il rappeler qu'il constitue, au même titre que le concordat, l'un des piliers de notre droit local auquel les Alsaciens-Mosellans sont particulièrement attachés ? Héritage des lois Bismarck et de la période Wilhelmienne de l'histoire régionale, le régime local d'assurance maladie fonctionne selon le principe, simple mais effica...
Le régime local est largement protecteur et redistributif, tout en ayant un coût minime en termes de fonctionnement. En tant que parlementaire alsacien et, surtout, en tant qu'usager de ce service public local, je ne peux évidemment qu'encourager les réflexions qui seraient de nature à étendre ce système à l'ensemble du territoire national. Au total, ce texte largement technique permet des ajustements attendus...
