Interventions sur "fusion" d'Antoine Herth

...sace-Moselle ont maintenu une caisse régionale d'assurance vieillesse. Ce délai supplémentaire pour l'Alsace-Moselle s'explique évidemment par son régime spécifique, sur lequel je reviendrai. Les 26 et 29 mars 2010, les conseils d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace-Moselle et de la caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle ont voté le principe de la fusion de ces deux caisses. Cette PPL vise à lever les obstacles législatifs pour permettre la réalisation de ce voeu. Notre régime local intéresse beaucoup en ce moment, ce dont nous nous réjouissons. Faut-il rappeler qu'il constitue, au même titre que le concordat, l'un des piliers de notre droit local auquel les Alsaciens-Mosellans sont particulièrement attachés ? Héritage des lois Bismarck et de l...