Interventions sur "ISF" d'Anny Poursinoff

...r que, en la matière, vous excellez ! C'est bien la raison pour laquelle vous avez décidé de coupler la suppression de la mesure phare de la loi dite du « paquet fiscal » avec celle annoncée, par Nicolas Sarkozy lui-même, de l'impôt de solidarité sur la fortune. Vous l'avez comparé avec l'impôt allemand sur le patrimoine, en mettant en parallèle leur obsolescence. Le seul caractère obsolète de l'ISF réside en réalité dans le fait qu'il n'est pas assez injuste comparé à vos différentes mesures, et qu'il jure ainsi dans le paysage. Notre collègue socialiste Pierre-Alain Muet le soulignait à juste titre. Alors que nous vivons une période délicate où les salaires stagnent, voire baissent, on s'attendrait à un peu plus de justice fiscale. Cette loi de finances rectificative va dans le sens inver...

...s. Il fallait donc les rassurer, leur donner envie de rester en France, quitte à passer outre au principe d'égalité entre les Français. Mais qu'elle se rassure : la France se situe au troisième rang mondial, derrière les États-Unis et le Japon, pour le nombre de millionnaires. Nous sommes donc au premier rang européen. C'est la preuve que les hauts revenus n'ont pas déserté la France à cause de l'ISF. Il faut rétablir la vérité : cet impôt n'appauvrit pas la France. Au contraire, c'est sa quasi-suppression qui va l'appauvrir, en réduisant ses recettes fiscales. Ces dernières années, la valeur et les revenus du patrimoine ont progressé plus que les salaires. Il nous paraît donc tout à fait juste que soit imposée une contribution sur le patrimoine, qui reste minime au regard du budget de l'Éta...

Il est plus juste, car il permet la déduction des dettes : ainsi, le patrimoine taxable d'un citoyen possédant un appartement de 1 million d'euros, mais ayant souscrit à un emprunt de 800 000 euros, n'est que de 200 000 euros. Il ne paiera jamais d'ISF. Seule la taxe foncière sera la même que pour quelqu'un n'ayant pas d'emprunt. Il est plus juste également, car il se fonde sur les valeurs du marché, qui sont les mêmes pour tous, contrairement aux taxes foncières qui génèrent des inégalités injustifiables entre les contribuables, suivant la commune ou le quartier d'habitation. M. Cahuzac, président de la commission des finances, qualifiait à ...