Interventions sur "taxe" d'Annick Lepetit
6 interventions trouvées.
...mé une supplémentaire, et nous savons très bien qu'il y en a, à l'heure actuelle, plus de quarante dans le projet Arc Express. En réalité, tout cela reste en discussion et, en tout état de cause, ne pourra malheureusement pas être arrêté dès 2011, car nous avons perdu du temps. Dès lors, pourquoi doter dès maintenant la Société du Grand Paris d'une ressource nouvelle de financement au moyen d'une taxe supplémentaire à la charge des ménages franciliens ? En revanche, la modernisation des lignes de RER constitue une priorité inscrite dans le plan de mobilisation pour l'Île-de-France,
Vous l'avez compris, mes chers collègues, nous ne souhaitons pas que le produit de la nouvelle taxe soit affecté à la Société du Grand Paris. D'autant, et vous l'avez reconnu, monsieur le rapporteur général, que la montée en charge du dispositif interviendra au mieux en 2013, voire en 2014. Nous souhaitons donc que les ressources nouvelles soient directement affectées à la région Île-de-France plutôt qu'à la Société du Grand Paris. Nous considérons en effet que la région sera, dès 2011, la plu...
Nous entendons supprimer les mots : « , à la taxe d'habitation ». Il y a trois raisons à cela. La première tient au fait que la taxe spéciale d'équipement pèsera sur les revenus des ménages, on l'a dit, à travers la taxe d'habitation, ce qui réduira leur consommation et ralentira de fait le retour de la croissance. La deuxième raison, c'est que cette décision est injuste, puisque la taxe d'habitation est fondée, non pas sur le revenu des contr...
Il s'agit, à travers cet amendement de revoir le mode de calcul de la taxe d'habitation, sur lequel s'appuie la taxe spéciale d'équipement. Pour ne pas rajouter à l'injustice fiscale, qui, comme on le sait, est déjà présente, nous estimons préférable, dès lors que la majorité a visiblement décidé de voter cette nouvelle taxe, de conditionner sa mise en place à la révision de l'ancienne, en particulier celle des valeurs locatives. Pour résumer, j'estime que, une fois enc...
...logement. Je note, par contre, que l'urgence d'alimenter financièrement la Société du Grand Paris ne semble pas plus évidente aux sénateurs de la majorité qu'aux députés de l'opposition. C'est pourquoi nous proposons de réorienter ces ressources vers les besoins urgents des Franciliens, auxquels le STIF et la région sont les plus à même de répondre efficacement. Nous proposons aussi d'exclure la taxe d'habitation du champ de la taxe spécifique d'équipement. Au minimum, conditionnons sa mise en place à la refonte du mode de calcul de la taxe d'habitation, qui est reconnue par tous comme étant particulièrement injuste. Le rapport Carrez était équilibré, et il l'est encore. (Sourires.) Il permettait de trouver les ressources nécessaires à l'investissement et au fonctionnement des transports en ...
...veur du développement des transports publics, mais il n'en a rien été. Par ailleurs, toutes les villes européennes ne sont pas comparables il est plus facile d'instituer un péage dans une ville comme Stockholm accessible par des ponts. Si un tel péage de cordon, par exemple, ne s'impose pas à Paris, nous sommes en revanche favorables à un péage en réseau comme c'est d'ailleurs le cas avec l'écotaxe des poids lourds, proposée par le Grenelle I à ce propos, j'ai été très heureuse d'entendre M. le secrétaire d'État affirmer que le calendrier serait globalement respecté, même s'il y a un décalage dans le temps. La Commission adopte l'amendement CD 719. L'article 22 quater est ainsi supprimé. En conséquence, les amendements CD 659 de M. Yves Cochet, CD 741, CD 761, CD 740 du rapporteur n'on...
