Interventions sur "surveillance" d'Annick Lepetit

Comme on l'a vu avec le rejet de nos amendements à l'article 7, les collectivités locales pourront, certes, faire de la figuration dans le conseil de surveillance et le comité composé des représentants des communes et des EPCI, mais leur avis, au final, n'aura guère d'impact : le véritable organe de décision sera en effet le directoire, dont les membres, je le rappelle, seront nommés par décret. Nous estimons qu'il s'agit d'un recul majeur. Depuis le début de la décentralisation il y a trente ans, c'est la première fois, mes chers collègues, que l'on éloig...

...l'évolution de la structure. Il ne sera sans doute pas difficile de la privatiser dans quelques années. En tout cas, rien ne l'empêchera. Il ne s'agit pas, comme l'a dit hier un député dans la discussion générale, d'un conseil d'administration. Nous avons longuement discuté en commission du statut de la Société du Grand Paris et de la différence entre un conseil d'administration et un conseil de surveillance : en tout état de cause, ce n'est absolument pas la même chose.