Interventions sur "schéma" d'Annick Lepetit

Si nous devons aujourd'hui légiférer dans l'urgence, c'est avant tout pour corriger l'erreur grossière que le Gouvernement a commise. Le schéma directeur de la région Île-de-France est issu d'une large concertation et d'un travail de fond accompli tant par la région que les conseils généraux. Or le Premier ministre, auquel ce travail a été remis en 2008, en a bloqué la transmission au Conseil d'État. En 2009, lors de la discussion du projet de loi relatif au Grand Paris, nous n'avons eu de cesse de demander au Gouvernement de débloquer l...

... dispositions de la loi relative au Grand Paris. Il est exact, Monsieur Paternotte, que la procédure ne sera pas simple pour les élus locaux : chaque projet devra être transmis pour avis au président du conseil régional et pour décision au préfet de région. Le paragraphe III de l'article premier prévoit également la mise en révision du SDRIF à la date d'entrée en vigueur du décret approuvant le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris. L'acte motivé détaillant le futur tracé de l'emplacement des gares devant être validé par le conseil de surveillance de la SGP le 26 mai prochain, ce décret en Conseil d'État devrait être pris au cours du mois de juillet. Les députés socialistes soutiennent la démarche pragmatique de leurs collègues du Sénat. Dans un souci d'efficacité et ...

...ration modernisée entre l'État et les collectivités franciliennes. Il m'a semblé, monsieur le secrétaire d'État, que vous étiez heureux que beaucoup reprennent le terme « ville-monde ». À partir du moment où nous parlons de ville-monde, nous avons à l'esprit, tout comme vous, j'en suis sûre, l'aménagement de notre métropole au XXIe siècle. Comment peut-on élaborer un texte et particulièrement un schéma de transport pour le XXIe siècle dans le cadre obsolète du SDRIF 1994 ? Je vois là une contradiction. C'est pourquoi nous nous permettons d'insister en présentant cet amendement n° 78. Contrairement à ce que vous nous avez expliqué, le schéma directeur d'aménagement pour l'Île-de-France a évolué. De toute façon, le conseil régional ne peut pas procéder à sa révision puisqu'il est bloqué par le Go...

...citer. Les discussions qui viennent d'avoir lieu montrent combien l'élaboration de cette loi est laborieuse. Malgré le travail réalisé en commission, on a du mal à arriver au Grand Paris, dont on ne sait toujours pas ce qu'il signifie exactement dans la tête des uns et des autres. Ce que nous savons en revanche, c'est que le SDRIF constitue un cadre légal de l'aménagement de la région et que le schéma de transports qui est proposé dans ce projet de loi aura forcément des conséquences extrêmement importantes sur l'aménagement de notre région. Il est évident par conséquent que l'économie générale du SDRIF risque d'en être modifiée. D'ailleurs, j'attire une nouvelle fois votre attention, monsieur le secrétaire d'État, je l'avais fait en début de débat, sur les probables complications qui surgiron...

Cet amendement vise à inscrire dans le projet de loi que le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris « précisera les conditions dans lesquelles l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle est relié à la ville de Paris ». En effet, un certain flou règne en la matière. Aujourd'hui, deux projets sont présentés par l'État. Il y a tout d'abord le projet Charles-de-Gaulle Express, encore à l'étude, que, manifestement le Gouvernement souhaite maintenir ...

Monsieur le secrétaire d'État, il ne s'agit pas pour nous de remettre en cause le grand huit ou de prendre parti pour l'un ou l'autre des deux projets, mais ceux-ci sont tous deux portés par l'État et destinés à desservir l'aéroport Charles-de-Gaulle. La moindre des choses serait que le schéma du réseau de transport public précise les conditions dans lesquelles cet aéroport sera desservi. D'autant que l'amélioration du RER B figure dans le plan de mobilisation défendu par la région et les huit départements. Il ne s'agit pas d'opposer les différents projets mais, au contraire, de les fédérer. Il faut bien, à un moment donné, que les législateurs que nous sommes soient éclairés sur ce po...

Nous proposons une nouvelle rédaction des alinéas 1 et 2, propre à résoudre la contradiction entre ces alinéas sur laquelle, monsieur le secrétaire d'État, nous avions appelé votre attention. Voilà pourquoi nous réunissons dans un même paragraphe l'ensemble du schéma de transports d'Île-de-France, c'est-à-dire à la fois le réseau existant et les projets des collectivités, d'une part, et votre projet de rocade, d'autre part. Nous reprenons ainsi une des propositions majeures du rapport de M. Carrez sur le financement.

Le schéma d'ensemble des infrastructures doit s'articuler avec les projets structurants qui relient les grands pôles de l'agglomération comme Arc express, le prolongement de la ligne 14 vers le nord ou celui d'Éole à l'ouest.

Le schéma d'ensemble doit également préciser les conditions de mise en oeuvre des conclusions du rapport de Gilles Carrez sur le financement du projet de transport Grand Paris. Cet amendement tient compte de nos discussions sur le financement du projet et sur son articulation avec le réseau existant et les projets en cours.

Nous avons déposé une série d'amendements tendant à réintroduire le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) dans le projet de loi, ce qui rendrait inutiles les projets d'intérêt général (PIG).

...ress, sur lequel l'Atelier parisien d'urbanisme a été mandaté afin de réaliser une étude. Alors que, de son côté, la Ville de Paris s'est prononcée en faveur de l'enfouissement de la ligne, le préfet Canepa a annoncé son intention de réunir les différents protagonistes de ce dossier. J'ai par ailleurs cru comprendre que Veolia était toujours candidat. Dans ces conditions, il paraît logique que le schéma d'ensemble précise les conditions dans lesquelles l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle est relié à Paris.