Interventions sur "infrastructure" d'Annick Lepetit

...gionaux ? Comme l'a souligné M. Maxime Bono, les responsabilités respectives de l'État et des collectivités territoriales ne sont pas assez précisément définies. Pour le « Grand Paris », deux débats publics et de multiples interventions des élus franciliens auront été nécessaires pour que l'on prenne enfin en compte, sans les opposer, l'amélioration du réseau existant et la nécessité de nouvelles infrastructures. Je suis convaincue que la question se pose dans les mêmes termes dans d'autres régions. Pourquoi l'Île-de-France est-elle exclue des appels à projets pour les transports collectifs en site propre ? Sur un plan général, le SNIT présente un empilement de projets sans qu'aucune priorité ne soit établie. Or, étant donné le sujet traité, c'est l'aménagement du territoire national qui est en cause....

Nous avons passé du temps à débattre du financement ; aussi, compte tenu du temps global, allons-nous accélérer un peu. Si, monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez partiellement répondu sur l'infrastructure, vous ne l'avez pas du tout fait sur l'exploitation, d'où notre insistance sur le rôle du STIF, que nous souhaitons voir associé dès le début au projet. S'agissant précisément de l'exploitation, l'amendement propose de substituer aux mots : « métro automatique », les mots : « mode de transport », expression moins contraignante. Puisque je ne reprendrai pas la parole sur cette question, j'indique...

...commission, nous avons amendé l'article 2 en posant le principe d'un financement indépendant, ce qui nous semble la moindre des choses. Avec l'amendement n° 107, nous spécifions que les crédits des contrats de projets État-région ne doivent pas être siphonnés par le nouveau métro. Il nous paraît d'autant plus prudent de le préciser que, tout à l'heure, lorsque nous avons parlé du financement de l'infrastructure, le secrétaire d'État nous a répété ce qu'il avait dit en commission : le contrat de projets État-région ne sera pas touché. Par conséquent, autant l'inscrire dans la loi ; cela nous paraît conforme aux propos du ministre. Celui-ci nous répond, nous donne un certain nombre d'indications, même s'il ne répond pas tout à fait à toutes les questions s'agissant du financement. J'ai bien entendu, s'ag...

Il nous semble indispensable que le conseil régional donne son avis sur l'utilité publique des projets d'infrastructures, et que ce soit un avis conforme. Il est clair à nos yeux que le conseil régional a vocation à prendre en charge l'aménagement régional ; c'est l'idée que nous défendons depuis le début de l'examen de ce texte. (L'amendement n° 164, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...ploitation des services de transport des voyageurs en prévoyant, à terme, l'ouverture des réseaux à la concurrence. Mais est-ce une raison pour bouleverser en profondeur l'organisation des transports en Île-de-France ? Car, monsieur le secrétaire d'État, telles seraient bien les conséquences de votre amendement, dans la mesure où celui-ci touche à des sujets aussi fondamentaux que la gestion de l'infrastructure et la propriété des biens, dont il n'est aucunement question dans le règlement OSP. Votre amendement fait de la RATP le gestionnaire de l'infrastructure pour les lignes de métro et les lignes de RER qu'elle exploite, et le bénéficiaire de l'essentiel des biens affectés au réseau de transport. Les modalités financières de ce transfert de propriété sont renvoyées, pour l'essentiel, à un décret en ...