Interventions sur "d'utilité sociale" d'Annick Lepetit

L'article 1er nous a donné l'occasion de débattre longuement des conventions d'utilité sociale. Il nous paraît souhaitable de demander à l'Union des HLM d'établir un rapport général, tous les trois ans, sur les résultats obtenus dans le cadre de ces conventions. Ce rapport serait bien évidemment adressé au Parlement, où il pourrait faire l'objet d'un débat public. C'est pour nous une façon de rendre transparent le travail qui se fait dans le cadre de ces conventions, et surtout d'associer...

Tout à l'heure, madame la ministre, vous avez refusé notre amendement ayant trait à la transmission au Parlement d'informations relatives aux conventions d'utilité sociale, en plaidant l'indépendance des organismes HLM. Cet argument m'a frappée : il est pour le moins paradoxal au regard de l'article 2 de votre projet de loi, qui suggère que les organismes HLM seraient tous assis sur un tas d'or parce qu'ils n'investissent pas assez. Les voilà pour un moment affublés d'appellations variées : « dodus dormants » ou « dodus inactifs », par exemple. En clair, ils seraie...