Interventions sur "arc" d'Annick Lepetit

L'unanimité sur la qualité des débats s'est manifestée très tôt, avant même la publication des rapports de la CNDP. Monsieur le président Deslandes, quel a été le coût des deux débats sur Arc Express et le Grand Paris ? S'est-il vraiment limité à six millions d'euros, chiffre avancé par le Gouvernement ? À Paris, où j'ai assisté à nombre de débats, j'ai eu l'impression que les élus et les professionnels réduisaient à la portion congrue la place des simples citoyens. La CNDP a-t-elle pu faire émerger la parole de ceux-ci sur leurs préoccupations à propos des réseaux existants et de le...

.... Pour autant, cette proposition de loi, rédigée par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste du Sénat et adoptée à la quasi-unanimité par la Haute assemblée, permet de sortir de ce casse-tête juridique, comme l'a bien montré le rapporteur. Le principe de ce texte figurait du reste dans le protocole passé entre l'État et la région le 26 janvier dernier au sujet du Grand Paris et de l'Arc Express. L'objectif est de créer un dispositif dérogatoire autorisant une application anticipée du projet de SDRIF adopté en 2008 par le conseil régional. Les collectivités pourront ainsi mettre en oeuvre leurs projets d'aménagement même s'ils ne correspondent pas au précédent SDRIF de 1994 et dans la mesure où ils ne contrarient pas les dispositions de la loi relative au Grand Paris. Il est exa...