Interventions sur "SGP" d'Annick Lepetit

...parler alors qu'elles seront considérables. Quelles qu'elles soient, les majorités, nationale et locales, qui auront à gérer le dossier dans les vingt prochaines années seront confrontées à cette réalité. Alors que le Grand Paris nous a toujours été présenté comme un projet d'ampleur nationale, voire mondiale, seuls les Franciliens sont mis à contribution. Les premières ressources affectées à la SGP taxe sur les bureaux et taxe spéciale d'équipement ne pèsent en effet que sur les entreprises et les ménages de la région. L'État a certes promis de verser 4 milliards d'euros de dotation en capital dès 2013 mais il conviendra de rester extrêmement attentifs à cet égard. Comme y a insisté Yves Albarello, le phasage des travaux et des financements nous semble tout à fait indispensable, ne ser...

...du projet de rapport qui vous a été distribué. Sur un plan plus général, je tiens à préciser que nos travaux ont été quelque peu affectés par l'évolution rapide du dossier et que nous avons dû nous adapter en permanence à de nouvelles données. Beaucoup d'événements sont en effet intervenus depuis juin 2010, qui n'est pourtant pas si loin ! Au plan humain, un nouveau président du directoire de la SGP, M. Étienne Guyot, a été désigné et nous l'avons auditionné ici même le 15 septembre dernier, à quelques jours de sa nomination. Nous ne l'avons pas réentendu depuis mais nous imaginons qu'il est sur la même ligne que son prédécesseur, même si celui-ci a été limogé Nous ne disposons pas à ce jour de nouveaux éléments sur le fonctionnement de la SGP. Comme l'a indiqué notamment François Pupponi,...

... sur la même position : il a laissé entendre que les travaux pourraient commencer par les projets les plus avancés, comme celui du prolongement de la ligne 14, évoqué avant même le vote de la loi sur le Grand Paris. Et à propos de cette ligne, où en est la convention prévue entre la Société du Grand Paris et le STIF en matière de financement et de coordination ? J'en profite pour souligner que la SGP doit veiller à avoir avec le STIF une coordination aussi étroite qu'avec la RATP. Une autre convention doit permettre à la SGP de consentir des avances financières à la région, pour 500 millions d'euros sur cinq ans, afin de financer les actions du plan de mobilisation, notamment les études. Où en est-on à cet égard ? Le préfet de région Canepa nous avait parlé de 17 contrats de développement t...

Si nous demandons la suppression de cet article, c'est que nous nous interrogeons sur le sens de la création d'un EPIC pour des opérations dont la conduite ne le nécessite pas. Quelle est donc la finalité de la SGP ? Quels sont ses pouvoirs ? Se limiteront-ils à l'Île-de-France ? On peut imaginer que sa compétence, et ses possibilités de déroger au droit commun, s'étendent à Rouen ou au Havre Un établissement public administratif suffirait amplement pour mener ce projet à bien.

Cet amendement vise à encadrer les missions de la SGP. En effet, la suite de l'article 7 ne nous rassure pas, en dépit des propos du rapporteur. L'article parle en effet de la mission « principale » de la SGP : cela signifie qu'elle aura des missions secondaires. Quelles seront-elles ? La représentation nationale doit être éclairée sur ce point.