Interventions sur "CD" d'Annick Lepetit

...de cordon, par exemple, ne s'impose pas à Paris, nous sommes en revanche favorables à un péage en réseau comme c'est d'ailleurs le cas avec l'écotaxe des poids lourds, proposée par le Grenelle I à ce propos, j'ai été très heureuse d'entendre M. le secrétaire d'État affirmer que le calendrier serait globalement respecté, même s'il y a un décalage dans le temps. La Commission adopte l'amendement CD 719. L'article 22 quater est ainsi supprimé. En conséquence, les amendements CD 659 de M. Yves Cochet, CD 741, CD 761, CD 740 du rapporteur n'ont plus d'objet. Article additionnel après l'article 22 quater : Transport public fluvial en Guyane La Commission est saisie de l'amendement CD 711 de Mme Christiane Taubira, portant article additionnel après l'article 22 quater.

Il semble que l'État n'ait pas abandonné le projet CDG express, sur lequel l'Atelier parisien d'urbanisme a été mandaté afin de réaliser une étude. Alors que, de son côté, la Ville de Paris s'est prononcée en faveur de l'enfouissement de la ligne, le préfet Canepa a annoncé son intention de réunir les différents protagonistes de ce dossier. J'ai par ailleurs cru comprendre que Veolia était toujours candidat. Dans ces conditions, il paraît logique qu...

Notre but commun est de confier à la CNDP la conduite de la concertation publique. Toutefois, l'amendement de la Commission des lois et les sous-amendements du rapporteur Yves Albarello imposent énormément de contraintes à la CNDP, ce qui nuit à ce projet. Nous avons donc déposé plusieurs sous-amendements Le sous-amendement CD 362 vise à associer le STIF à la consultation sur le projet de réseau de transport public du Grand Paris. Le sous-amendement CD 363 tend à confier la conduite du débat public à la seule CNDP. Nous reprochons en effet à l'amendement de M. Bénisti de ne pas modifier l'esprit de l'article 3, qui prévoit que le débat public se fait sous l'égide de la Société du Grand Paris, à la fois juge et partie....

Le sous-amendement CD 369 vise à supprimer le dixième alinéa du nouveau texte parce qu'il nous semble inconcevable de fixer un temps de parole pour les élus : en effet, la CNDP ne précise pas que tel ou tel élu doit prendre la parole plus que tel ou tel magistrat. Le sous-amendement CD 370 tend à supprimer le seizième alinéa du fait qu'une loi ne saurait empêcher un recours en exception d'illégalité. Enfin, le sous-...