Interventions sur "publié" d'Annick Le Loch
2 interventions trouvées.
...n de la publicité extérieure. Comme les autres groupes thématiques, nous avons procédé, en collaboration avec le Sénat, à de nombreuses auditions Gouvernement, professionnels de l'immobilier, architectes, défenseurs des consommateurs ou des paysages, acteurs du secteur de la publicité, etc. Sur le titre Ier, 44 textes réglementaires sont prévus. À la date du 20 juin 2011, 9 décrets avaient été publiés, et 12 devraient l'être avant la fin du mois, soit un total de 30 %. Par ailleurs, selon le Gouvernement, 37 textes devraient être publiés au 31 décembre 2011, sachant qu'un décret d'application a été jugé inutile et que, pour 4 textes, une publication serait prématurée. La partie de la loi Grenelle II consacrée à l'habitat et à l'urbanisme étant très vaste, nous avons choisi de ne retenir que ...
...n de la publicité extérieure. Comme les autres groupes thématiques, nous avons procédé, en collaboration avec le Sénat, à de nombreuses auditions Gouvernement, professionnels de l'immobilier, architectes, défenseurs des consommateurs ou des paysages, acteurs du secteur de la publicité, etc. Sur le titre Ier, 44 textes réglementaires sont prévus. À la date du 20 juin 2011, 9 décrets avaient été publiés, et 12 devraient l'être avant la fin du mois, soit un total de 30 %. Par ailleurs, selon le Gouvernement, 37 textes devraient être publiés au 31 décembre 2011, sachant qu'un décret d'application a été jugé inutile et que, pour 4 textes, une publication serait prématurée. La partie de la loi Grenelle II consacrée à l'habitat et à l'urbanisme étant très vaste, nous avons choisi de ne retenir que ...
