Interventions sur "client" d'Annick Le Loch

Monsieur le président Wahl, la Banque postale travaille, nous dit-on, à renforcer l'accompagnement des clientèles fragiles, sur la base de son projet REFLEX (Réagir ensemble et fédérer la lutte contre l'exclusion). Quels sont les résultats concrets et les perspectives de développement de ce service, déployé avec l'association Cresus et qui tend à restaurer la situation difficile de certains clients ? La Banque postale s'est aussi fixé pour objectif la fidélisation d'ici à 2015 de 300 000 nouveaux client...

...être assurée. Je ne prendrai qu'un exemple, un point spécifique sur lequel à mon sens votre texte mérite d'être considérablement amélioré, celui de la protection des consommateurs ayant passé commande auprès d'un professionnel en situation de liquidation judiciaire. Il est urgent de mettre en place, et ce texte devrait le permettre, des mesures adaptées. Nous avons tous en mémoire l'abandon des clients de cette belle entreprise que fut la CAMIF. Mais ce n'est là qu'un exemple marquant parmi beaucoup d'autres, sans doute moins médiatisés. Nous avons le devoir d'agir. Il revient au législateur de prévoir les modalités qui permettront aux clients, soit d'obtenir livraison des produits commandés, soit de se faire rembourser les sommes versées, même en cas de liquidation judiciaire. Lorsqu'une ent...

L'amendement vise à insérer, après l'alinéa 3, l'alinéa suivant : « En cas de mise en oeuvre de cette mesure d'interdiction temporaire de prise de commandes ou de prise de paiement avant la livraison intégrale du produit ou l'exécution effective du service, le professionnel devra en informer, sans délai et sous contrôle de l'autorité compétente, l'ensemble des clients ayant une commande en cours ». Au cours de la discussion générale, on a évoqué à plusieurs reprises la nécessité de l'information du consommateur. C'est le but de notre amendement. Il me semble indispensable que les clients soient informés de la suspension des commandes et des raisons qui y ont conduit.