Interventions sur "II" d'Annick Le Loch
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Le titre Ier de la loi Grenelle II traite de trois thèmes : les économies d'énergie dans le bâtiment, la promotion du développement durable dans les documents d'urbanisme, et la protection des paysages, grâce à une réforme de la réglementation de la publicité extérieure. Comme les autres groupes thématiques, nous avons procédé, en collaboration avec le Sénat, à de nombreuses auditions Gouvernement, professionnels de l'immobilier...
Le titre Ier de la loi Grenelle II traite de trois thèmes : les économies d'énergie dans le bâtiment, la promotion du développement durable dans les documents d'urbanisme, et la protection des paysages, grâce à une réforme de la réglementation de la publicité extérieure. Comme les autres groupes thématiques, nous avons procédé, en collaboration avec le Sénat, à de nombreuses auditions Gouvernement, professionnels de l'immobilier...
