Interventions sur "seuil" d'Annick Girardin
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Cet article entend moderniser la législation applicable à l'équipement commercial en prévoyant la mise en place de critères rénovés pour fonder les autorisations sur les effets des projets en matière d'aménagement du territoire et développement durable, de même qu'il entend relever de 300 à 1 000 mètres carrés le seuil de déclenchement de la procédure concernant les surfaces commerciales. Toutefois, les mesures contenues dans cet article nécessitent encore de nombreux aménagements. C'est pourquoi, avec mes collègues socialistes et radicaux de gauche, nous défendrons des amendements pour réintroduire les chambres de commerce et d'industrie dans les commissions d'urbanisme commercial ou encore pour adapter les ...
Le sous-amendement propose de maintenir le seuil de 300 mètres carrés dans les collectivités territoriales également, pour les mêmes raisons que celles développées à l'instant par mon collègue Letchimy.
