Interventions sur "fiscalité" d'Annick Girardin

... se posaient déjà nos prédécesseurs : que fait-on pour réduire les difficultés spécifiques à l'archipel ? Ce deuxième amendement propose, toujours selon la même logique de justice et d'équité territoriale, la création d'un fonds permettant une prise en compte très spécifique. En effet, avec 2 200 foyers fiscaux à Saint-Pierre-et-Miquelon, vous comprendrez bien qu'il est difficile de jouer sur la fiscalité locale. Voilà ce qu'il était important pour moi de dire aujourd'hui, mais je peux retirer ce deuxième amendement comme le premier si, madame la ministre, vous me confirmez éventuellement cette prise en compte. Cela dit, je vais quand même l'exposer. Il est normal que le passage du statut de département d'outre-mer à celui de collectivité d'outre-mer se soit traduit par un transfert de la compét...