Interventions sur "chèque" d'Annick Girardin

Mme la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'on pourrait être tenté de s'en tenir a priori au fait que l'extension du chèque emploi associatif aux associations employant jusqu'à neuf équivalents temps plein est plutôt une bonne chose. En effet, le chèque emploi associatif facilite l'emploi dans les petites associations, il rend leur gestion plus simple, ce qui permet de dégager du temps supplémentaire à consacrer à la vie de l'association, et, enfin, il va dans le sens d'une régularisation du travail au noir.

Certes, il a aussi ses inconvénients : il facilite les emplois à temps partiel, voire à temps très partiel. Mais, avec un minimum de pragmatisme, on voit bien que ces emplois-là existeraient de façon non déclarée de toute façon, en l'absence du chèque emploi. Une bonne mesure donc, mais une mesure qui ne doit pas servir d'écran de fumée pour masquer la nature profondément inquiétante de la politique gouvernementale en matière de vie associative. Comment ne pas être inquiet, en effet, à l'heure où la suppression des contrats aidés est un objectif chiffré dans la loi de finances, alors même que, pour l'outre-mer, les contrats spécifiques aux be...

Cet amendement s'inscrit à part entière dans la logique d'extension du chèque emploi associatif introduite par cette proposition de loi. Cet amendement prévoit de préciser la pleine application du dispositif chèque emploi associatif à Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, il faut savoir que, bien que ce chèque emploi existe au niveau national depuis 2004, il n'a jamais été appliqué à Saint-Pierre-et-Miquelon, et ce pour deux raisons. D'une part, en visant l'URSSAF, la loi de...

Le titre de travail simplifié n'est pas mis en place dans l'archipel je n'ai pas dit « applicable », j'ai dit « pas mis en place ». Il nous faudra donc absolument travailler sur cette question. Néanmoins, sa gestion n'est pas autant simplifiée que celle du chèque associatif. Là aussi, il faudrait donc étudier la question plus avant.

Nous connaissons nombre de difficultés administratives, dont je vous saisirai. Mais je répète que, dans sa gestion, le chèque associatif est tout de même plus simple. Nous devrons regarder ce point de près. Je retire donc mon amendement.